Budget participatif kezako

LA DÉMARCHE

Le budget participatif : qu’est-ce que c’est ?

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens Saint-Marcellois·es de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier.
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les
Saint-Marcellois·es dans la vie locale. Étant les usagers quotidiens des infrastructures et
services de la ville, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux habitants de Saint-Marcel-lès-Valence d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.
Pour cette première édition, une enveloppe financière de 30 000€ dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la Ville
pour le budget participatif. Les projets issus de cette première édition du budget participatif seront réalisés en 2021.
Le montant de l’enveloppe affecté au budget participatif peut être amené à évoluer dans les
prochains exercices, en fonction de la participation, de l’implication et du souhait des habitants.

Qui peut participer ?

SAINT-MARCELLOIS.SES DÈS 11 ANS ET COMMERÇANTS

Tous les habitants et les habitantes de Saint-Marcel-lès-Valence âgés de plus de 11 ans peuvent proposer un projet et participer au vote.
Les commerçants Saint-Marcellois sont également conviés à proposer leurs idées même s’ils ne résident pas sur la commune.


Le nombre de projets proposés par un habitant n’est pas restreint. Si vous avez plein d’idées,
n’hésitez pas à les partager !


Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique – une seule personne. Il faudra seulement mentionner dans le descriptif du projet que ce dernier est proposé au nom d’un groupement à préciser. Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Quels types de projets peuvent être proposés ?

LE CADRE DE VIE & L’ENVIRONNEMENT /
L’ÉDUCATION ET LA JEUNESSE /
LA PRÉVENTION, LA SÉCURITÉ & LA MOBILITÉ

Nous attendons tous types de projets.
Plusieurs thématiques sont proposées aux participants pour cette première édition :

Les 3 règles à respecter

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
LE RESPECT DES COMPÉTENCES MUNICIPALES
ÊTRE UN PROJET D’INVESTISSEMENT RÉALISABLE EN 1 AN

N’hésitez pas à proposer vos projets, innovants ou pratiques ! Mais ils devront toutefois respecter les trois principes suivants :

L’intérêt général
Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Saint-Marcel-lès-Valence dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.

Le respect des compétences municipales
Les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la commune. En effet, la Ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions.
Seuls les projets localisés sur le territoire communal pourront être pris en compte.

Des projets d’investissement réalisables en un an
Les projets proposés doivent être uniquement des projets d’investissement.
En effet, le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et  l’investissement.
Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante de la Ville, aux achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents ou encore aux subventions pour les associations. Le but étant d’assurer le fonctionnement du service public local, les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets relatifs aux dépenses de fonctionnement ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif.

L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville :
aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés par les Saint-Marcellois·es ne devront pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien…). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus.
Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets.
Enfin, les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en un an maximum, études comprises.

Quelles sont les étapes du budget participatif ?

DURÉE DE LA DÉMARCHE : DU 20 JUILLET 2020 AU 16 JANVIER 2021

Le budget participatif de Saint-Marcel-lès-Valence se déroule en plusieurs phases :


1 / Dépôt des projets par les habitants
Du 20 juillet au 30 septembre 2020, les Saint-Marcellois peuvent proposer des projets pour leur ville ou leur quartier sur ce site :
www.jaiuneideepour-st-marcel.fr
ou grâce au formulaire papier disponible en mairie.
Si vous souhaitez obtenir un accompagnement pour proposer un projet, présentez-vous à la mairie. Un agent de la Ville vous aidera à publier votre proposition.
Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (thématique), nom du projet,
description du projet, envergure (quartier ou ville). Il est également possible d’indiquer une
estimation budgétaire et de fournir des pièces-jointes complémentaires (photos, schémas…). 
Seul le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur la plateforme.
Les habitants doivent transformer leurs idées en projets concrets. Ils devront être suffisamment
clairs et précis pour permettre à la commission de présélection et aux services municipaux d’évaluer leur faisabilité technique, financière et juridique. Dans le cas contraire, les porteurs de projets devront affiner leur proposition avant la fin de la phase de dépôt des projets.
Avant de déposer un projet, il est recommandé de vérifier qu’un projet similaire n’a pas été déposé sur le site, afin d’éviter les doublons. La coopération entre initiateurs d’idées est recommandée. Un espace de commentaires sera ouvert sous les projets permettant à chacun de proposer une modification, ou simplement de transmettre un avis. Jusqu’à la fin de la période de dépôt des projets, l’initiateur aura la possibilité de modifier son projet. Les services analyserons les projets en tenant compte des remarques des internautes.
Les idées proposées seront toutes consultables sur la plateforme en ligne dédiée :
www.jaiuneideepour-st-marcel.fr
A noter : les projets présentant des éléments discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public seront directement supprimés par le modérateur du service. La démarche doit rester sérieuse et conviviale.
Par ailleurs, le fait de déposer un projet ne donne lieu au versement d’aucune indemnisation ; de même, les lauréats n’auront droit à aucune rémunération ou indemnisation.

2/ Commission de présélection des projets
Le samedi 10 octobre 2020 de 10h à 12h aura lieu.
Suite à la phase de collecte, une présélection des projets sera réalisée par une commission organisée spécifiquement pour le budget participatif. Elle intégrera le Maire, des élus du conseil municipal (majorité et opposition), et des habitants volontaires tirés au sort, ainsi que des agents municipaux. Seront éliminés :
– Les projets déjà prévus ou réalisés par la Ville ;
– Les projets sortant du cadre établi par le présent règlement ;
– Les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement.
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, les motifs d’élimination des projets seront publiés sur la plateforme en ligne et les initiateurs seront avertis par e-mail.

3/ Étude par les services municipaux
Jusqu’à fin novembre 2020.
Les projets présélectionnés seront transmis aux services concernés pour être étudiés. Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les initiateurs d’idées afin d’obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis. Les projets similaires pourront également être rassemblés, afin de maximiser leur chance de réalisation et éviter les doublons.
Le motif de disqualification des projets non retenus suite à la phase d’étude sera également publié sur la page de ces derniers et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets resteront consultables sur la plateforme en ligne.

4/ Vote et sélection des projets
En décembre 2020.
Les projets restants seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne et par formulaire papier.
En fonction du nombre de projets éligibles, les votants pourront attribuer un certain nombre de voix positives, pour leurs projets préférés, mais aussi des voix négatives, pour les projets qu’ils
n’approuvent pas.
Afin d’assurer la fiabilité du dispositif, les votants devront renseigner leur nom, adresse et email pour voter. Les personnes qui ne disposent pas d’une connexion à internet pourront obtenir la communication de l’ensemble des projets éligibles par courrier. Ils pourront alors transmettre leur choix à la Ville par courrier ou par téléphone.
Les initiateurs de projet sont invités à promouvoir leur idée en la partageant au maximum. Bien
entendu, ils auront le droit de voter pour leur propre projet.
À la fin de la période de vote, un classement par ordre décroissant présentera les projets du plus populaire au moins populaire. En cas d’égalité entre plusieurs projets dans les places éligibles, celui qui présente le moins de votes négatifs l’emportera. Si l’égalité est parfaite, l’équipe municipale désignera le projet lauréat. Les projets lauréats seront sélectionnés jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe financière. Le premier projet qui fera dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu. Les autres projets du classement ne seront pas retenus, quel que soit leur montant.

Pour résumer : quel est le calendrier du budget participatif 2020 ?
Du 20 Juillet au 30 Septembre 2020 : dépôt des projets par les habitants ;
Le samedi 10 Octobre 2020 de 10h à 12h : commission de présélection des projets ;
D’Octobre à Novembre 2020 : étude par les services municipaux ;
Du 1 au 31 Décembre 2020 : vote et sélection des projets ;
Samedi 16 Janvier 2021 – lors de la fête de la Saint-Marcel : communication des résultats;
2021 : réalisation des projets.

Comment seront mis en oeuvre les projets ?

Dès la sélection des projets, l’équipe municipale lancera leur réalisation. Les différentes étapes (étude et conception, procédures, réalisation et finalisation) seront communiquées sur la plateforme en ligne et sur le site de la Ville. Vous pourrez ensuite observer les résultats tangibles de vos projets directement à Saint-Marcel !

Quelles sont les compétences de la commune ?

Où comment savoir qui fait quoi, afin que mon projet puisse être réalisé…

C’est l’un des critères les plus importants du dispositif du budget participatif : Pour pouvoir être réalisés par la ville, les projets proposés doivent être compris dans les domaines de compétence de la commune. 

Néanmoins, la complexité du millefeuille administratif français rend parfois illisible le rôle et les compétences des différentes collectivités territoriales. 

Par exemple les lycées sont gérés par la Région, que le Département s’occupe des collèges, mais que la ville (Saint-Marcel-les-Valence) s’occupe des bâtiments primaire et maternelle, et des temps de cantine et garderie, pourtant c’est l’État qui s’occupe de l’enseignement et de l’équipe des enseignants. 4 entités pour un seul domaine !

Voici donc un petit rappel des champs d’intervention de notre ville :
– Services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
– Police municipale ;
– Aménagement du territoire : aménagement urbain : création d’équipement, aménagement des quartiers de la ville, voirie communale, aménagement voies et pistes cyclables, dessertes piétonnes, parcs et jardins publics ;
– Culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de manifestations, gestion du patrimoine ;
– Éducation : aménagement des écoles élémentaires et maternelles ;
– Action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap ;
– Hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique.
– Activités commerciales et économiques (compétence partagée avec l’Agglo) : gestion du marché, aide aux entreprises ;
– Relations internationales : jumelage.

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